Tout achat d’articles sur le site de commerce électronique www.farine-artisanale.be est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») que l’acheteur déclare accepter sans réserves. Elles sont en vigueur depuis le 02 avril 2025.

Le Moulin de Vencimont (représenté par SRL FAJ) est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0678 850.936. Le siège social est situé rue grande 91, 5575 Vencimont.

1. COMMANDE
 L’acheteur passe commande sur le site www.farine-artisanale.be en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de Moulin de Vencimont sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Moulin de Vencimont et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande par Moulin de Vencimont.

Cette confirmation comprend un récapitulatif de la commande.

Moulin de Vencimont se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

2. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Droit de Rétractation (14 jours)
Conformément à la législation belge et européenne en matière de commerce en ligne, vous disposez d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le client peut introduire sa demande via e-mail à webshop@farine-artisanale.be
Il peut demander à échanger les produits ou se faire rembourser.

Conditions :
– Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
– Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.

Procédure d’Annulation
Vous pouvez annuler votre commande avant l’expédition en nous contactant par e-mail ou téléphone. Si la commande a déjà été expédiée, vous devrez attendre la livraison et exercer votre droit de rétractation.

Attention : Certaines commandes personnalisées, réalisées sur-mesure ou périssables ne peuvent être annulées ni remboursées, sauf en cas de défaut avéré.

Demande de Remboursement
Si vous souhaitez demander un remboursement :

– Contactez notre service client à l’adresse : webshop@farine-artisanale.be en mentionnant votre numéro de commande.
– Renvoyez les articles à l’adresse qui vous sera communiquée, à vos frais, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
– Après réception et vérification des articles, nous procéderons au remboursement via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours.

3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Moulin de Vencimont à tout moment. Seul le prix affiché sur le site www.farine-artisanale.be fait foi entre les parties.

4. MODES DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler sa commande via la plateforme de paiement Saferpay, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage).

Moulin de Vencimont se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

5.FRAIS, DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Nous livrons, grâce à bpost, vos commandes chaque semaine, vers la Belgique, la France et le Luxembourg.

Nous envoyons votre colis uniquement vers une adresse privée.

Les commandes sont clôturées le mardi soir de chaque semaine. Vos colis sont traités au Moulin le mercredi et déposés chez bpost le jeudi matin, pour envoi. Les délais de livraison par bpost sont généralement d’environ 2-4 jours (pour la Belgique). Les délais de livraisons pour la France et le Luxembourg sont généralement inférieurs à 5 jours. En cas d’absence lors du passage du service postal, un avis de passage sera déposé et votre colis sera disponible au bureau de poste tel que spécifié.

La livraison, en Belgique, est offerte pour toute commande d’au moins 100 euros (125 euros en France et au Luxembourg). Cette offre est limitée à une commande dans la limite du poids maximal autorisé par colis.

Le poids maximal par colis est de 25 kg, au-delà de quoi, votre commande sera répartie en plusieurs colis au frais de l’Acheteur.

Toute demande particulière de livraison sortant du cadre des dispositions de livraison peut faire l’objet d’un refus par le Moulin de Vencimont et d’un remboursement de l’acheteur.

Le Moulin de Vencimont ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison des services postaux.

Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Les frais de livraison pour tout achat supérieur à 100€ sont offerts pour une livraison en Belgique, 125€ pour une livraison en France et au Luxembourg. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

La clôture des commandes pour une livraison le jeudi (sauf retard de livraison de bpost) se fait le mercredi à 8h.

Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande. L’Acheteur peut suivre l’état de sa livraison via le numéro de suivi communiqué par le livreur. En cas d’absence de l’Acheteur à son domicile au moment de la livraison, Moulin de Vencimont ne peut être tenu responsable si la livraison ne peut avoir lieu ou si la marchandise est dégradée suite au fait qu’elle n’a pu être remise en main propre à l’Acheteur.

L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages à Moulin de Vencimont (webshop@farine-artisanale.be) dans les 24h qui suivent le moment de la réception de la livraison.

6.DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. Notre politique est expliquée dans l’onglet « vie privée ».

7. CONFORMITÉ
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

Les photographies illustrant les produits en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Moulin de Vencimont ne peut être tenu responsable au titre d’une photographie non-conforme/erronée.

8. MODIFICATION CONTRACTUELLE
Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

9. RESPONSABILITÉ
L’Acheteur est informé que la responsabilité de Moulin de Vencimont, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

En cas d’inexécution, la responsabilité de Moulin de Vencimont ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, Moulin de Vencimont ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.

Moulin de Vencimont n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.

Moulin de Vencimont ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, Moulin de Vencimont n’est pas responsable de la transmission d’éventuels virus par le biais de son site.

10. CONVENTION DE PREUVE
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de Moulin de Vencimont sont considérés comme moyens de preuve valides entre les parties (commandes, paiements, communications entre les parties, …).

11. INDIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

12. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’irrecevabilité, être formulée dans un délai de 24h suivant la livraison. Toute réclamation doit être adressée par courriel à l’adresse webshop@farine-artisanale.be et mentionner les références de l’article et les motifs précis de réclamation.

13. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
En cas de litige sur l’application des présentes CGV, Moulin de Vencimont et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Namur, division Dinant.